conditions générales
application et opposabilité des conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.fouquet.fr.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de quantité des Produits, sont présentées sur le site www.fouquet.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Maison FOUQUET, prévaloir sur les présentes conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclue
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Maison FOUQUET quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.– Le fait que La Maison FOUQUET ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les coordonnées du siège social de la Maison FOUQUET sont les suivantes :
Maison FOUQUET
36, rue Laffitte
75009 Paris
Tel : +33 1 47 70 85 00
Courriel : maison-fouquet@fouquet.fr
Capital social : 100 800 €
RCS Paris : B 307 047 357
TVA intracommunautaire : FR13 307 047 357 000 16
prise de commande et confirmation
Le client s’engage à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse, numéro de téléphone, adresse de livraison, mode de paiement).
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Maison FOUQUET. La Maison FOUQUET se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre commande.
A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’adresse d’expédition est indiquée à l’article 1 de ces CGV.
Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Maison FOUQUET rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
La Maison FOUQUET peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La Maison FOUQUET effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour que soit utilisé autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
La Maison FOUQUET n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
prix
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier de la rue Laffitte – 75009. La TVA applicable est celle en vigueur pour les produits de chocolat, de confiserie et d ‘épicerie fine et s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par La Maison FOUQUET.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraisons qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de commande. Ces tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais– Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’adresse d’expédition est indiquée à l’article 1 de ces CGV.
Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Maison FOUQUET rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
La Maison FOUQUET peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La Maison FOUQUET effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour que soit utilisé autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
La Maison FOUQUET n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site lamaisonduchocolat.fr, notre partenaire INGENICO PAYMENT SERVICES adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. De plus, INGENICO est triplement certifié par AE (TDC), Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l’application de normes de sécurité strictes.
La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l’email d’expédition de la commande et est également disponible dans la rubrique « Mon Compte ».
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraisons qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de commande. Ces tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais– Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’adresse d’expédition est indiquée à l’article 1 de ces CGV.
Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client.– Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Maison FOUQUET rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
La Maison FOUQUET peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La Maison FOUQUET effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour que soit utilisé autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
La Maison FOUQUET n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
livraison des produits
Les colis sont préparés et conditionnés par La Maison FOUQUET dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
La Maison FOUQUET est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le la Maison FOUQUET par les prestataires de services choisis pour le transport des produits et sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, la Maison FOUQUET peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur
Le client est notamment responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Maison FOUQUET ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, La Maison FOUQUET ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Maison FOUQUET prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
La Maison FOUQUET, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La Maison FOUQUET assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Maison FOUQUET ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Pour les livraisons par COURSIER : en cas d’échec de livraison pour cause d’informations incomplètes ou erronées ainsi qu’absence du destinataire, le colis sera mis a disposition dans la boutique de la rue Laffitte (le destinataire sera avisé). Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l’expéditeur.
Les commandes livrées par Colissimo et Chronopost sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (36, rue Laffitte – 75009 Paris).
Les commandes effectuées en jour J sont expédiées au plus tôt le lendemain de la passation de commande.
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de La Maison FOUQUET propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site. La date de livraison/retrait proposée est garantie :
hors cas de force majeure,
hors cas de grève des transporteurs,
à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
La Maison FOUQUET assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à La Maison FOUQUET l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande
réclamations, litiges et retours
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages et non-conformités éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de La Maison FOUQUET :
Soit par courrier : La Maison FOUQUET – 36, rue Laffitte – 75009 Paris – FRANCE
Soit par email à l’adresse précisée dans l’article 1.7.
Soit par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 17h au 0033 (0)1 47 70 85 00.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Maison FOUQUET, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Maison FOUQUET…) sera proposé au client.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de LA MAISON FOUQUET afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice) .
Pour que la saisine de CM2C soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de LA MAISON FOUQUET avant toute demande de médiation auprès de CM2C.
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
La demande est manifestement infondée ou abusive ;
Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
Pour tout litige n’entrant pas dans le cadre de la médiation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Maison FOUQUET et le client et être retourné dans les 5 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Toute reprise acceptée par La Maison FOUQUET permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
données à caractère personnel
Dans le cadre de la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel, l’organisme responsable est la Maison FOUQUET.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informés que la Maison FOUQUET en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : exécution des présentes CGV – gestion et le suivi de votre commande – relation administrative et contractuelle – gestion opération commerciale et promotionnelles. Ces données ne seront pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
Les bases légales de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
Données utilisées : dans une logique de minimisation des données utilisées, les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail), nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données sont destinées aux services habilités de La Maison FOUQUET.
Durée de conservation : Les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation client. Ces données peuvent être conservée pendant une durée de 36 mois a des fins de prospection commerciale une fois la relation rompu (date dernière commande par exemple). Les données à titre de prospection peuvent être conservées pendant une durée de 36 mois à partir de la date d’une demande. Les ouvertures d’emails, le clic sur les liens avec tracking intégré ne constituent pas une demande explicite de contact.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter la Maison FOUQUET via les moyens précisés en 1.5.
Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation le client est en droit d’exercer son souhait de ne pas être démarché téléphoniquement. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter la Maison FOUQUET via les moyens précisés en 1.5.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
modalités de livraison et retraits en boutiques
France métropolitaine : les modes de livraison dépendent du produit et de la destination de la commande.
Colissimo sans signature : Délai de livraison de 48 h hors temps de préparation. Les préparations sont expédiées au plus tôt 24h après la passation de commande.
Du Lundi au Vendredi – Tarif : 12 €
Chronopost 13h : Délai de livraison de 24h hors temps de préparation
Livraison garantie avant 13h – Du Lundi au Vendredi – Tarif : 20 €
Hors France métropolitaine : La Maison FOUQUET livre les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Guernesey, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
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